Nos conditions

Les présentes Conditions Générales de Transport ont pour objet de définir les droits et obligations de Transport-Horizon, société spécialisée dans le transport et la livraison de véhicules en Europe, ainsi que ceux de ses clients, dans le cadre de l’exécution de toute prestation de transport automobile. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1- Nature des prestations

Transport-Horizon assure le transport terrestre et maritime de véhicules de toutes catégories : voitures particulières, véhicules utilitaires, véhicules de prestige, flottes professionnelles, etc.
Les prestations comprennent la prise en charge, le transport, la livraison, ainsi que, le cas échéant, des services complémentaires tels que l’assurance, le convoyage par chauffeur, ou la logistique portuaire.

2- Commande et confirmation

Toute demande de transport doit faire l’objet d’une commande écrite ou validée électroniquement via notre site web ou notre service client. La commande devient ferme et définitive dès confirmation par Transport-Horizon.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires : adresse exacte de chargement et de livraison, coordonnées de contact, caractéristiques du véhicule (type, valeur, état, etc.) et conditions particulières éventuelles.

1- Nature des prestations

Transport-Horizon assure le transport terrestre et maritime de véhicules de toutes catégories : voitures particulières, véhicules utilitaires, véhicules de prestige, flottes professionnelles, etc.
Les prestations comprennent la prise en charge, le transport, la livraison, ainsi que, le cas échéant, des services complémentaires tels que l’assurance, le convoyage par chauffeur, ou la logistique portuaire.

2- Commande et confirmation

Toute demande de transport doit faire l’objet d’une commande écrite ou validée électroniquement via notre site web ou notre service client. La commande devient ferme et définitive dès confirmation par Transport-Horizon.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires : adresse exacte de chargement et de livraison, coordonnées de contact, caractéristiques du véhicule (type, valeur, état, etc.) et conditions particulières éventuelles.

3- Conditions de prise en charge

Avant le chargement, le client doit s’assurer que le véhicule est en état de rouler, sauf mention contraire.
Le véhicule doit être vidé de tout effet personnel ou objet non lié à sa fonction, sauf accord préalable écrit. Transport-Horizon se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un véhicule ne respectant pas les conditions de sécurité.
Un constat d’état est établi avant le départ et à l’arrivée, afin de garantir la transparence totale sur la condition du véhicule.

4- Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, ceux-ci peuvent être modifiés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, embouteillages, grèves, retards portuaires, formalités administratives, etc.).
Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, annulation ou indemnisation, sauf engagement écrit contraire.

5- Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et dépendent du type de véhicule, de la distance, du mode de transport et des services choisis.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues au moment de la réservation : acompte à la commande et solde à la livraison, ou paiement intégral avant départ.
En cas de non-paiement, Transport-Horizon se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’à régularisation complète du solde dû.

6- Assurance et responsabilité

Chaque transport effectué par Transport-Horizon est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, incluant la protection du véhicule contre les dommages matériels imputables au transporteur.
La garantie s’applique uniquement pendant la période effective de transport. Les effets personnels laissés à l’intérieur du véhicule ne sont pas couverts.
En cas de sinistre, le client doit formuler une réclamation écrite dans un délai de 48 heures après la livraison, accompagnée du constat d’état.

7- Cas de force majeure

Transport-Horizon ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages résultant d’un événement de force majeure : catastrophes naturelles, intempéries extrêmes, actes de guerre, émeutes, pandémies, pannes imprévues, grèves, blocages routiers ou portuaires, etc.
Dans ces cas, le contrat est suspendu pendant la durée de l’événement sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

8- Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à Transport-Horizon par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 48 heures après la livraison du véhicule.
Au-delà de ce délai, la livraison est réputée conforme.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Transport-Horizon.

9- Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Transport-Horizon collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat et ne sont jamais partagées à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, en contactant notre service administratif.

10- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Transport et les accepte sans réserve avant toute commande.
Toute dérogation ou condition particulière devra faire l’objet d’un accord écrit et signé par Transport-Horizon.



Address

Healing Center, 176 W Street name, New York, NY 10014, US

(+71) 8522369417

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transportz@gmail.com

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